En tant que propriétaire d’une résidence isolée ou d’un terrain vacant, le test de percolation vous permettra d’obtenir un permis de construction pour une installation septique, tel que demandé à l’article 4.0 du Q-2, r.22. Ce règlement s’applique au traitement et à l’évacuation des eaux usées domestiques, des eaux ménagères et des eaux de cabinets d’aisances des bâtiments s’ils ne sont pas raccordés à un système d’égout municipalisé.
Services offerts
L’étude de caractérisation du site et du terrain naturel, communément appelée « test de percolation », a pour but de déterminer la possibilité d’installer une installation septique selon la nature et la perméabilité des sols en place. De plus, il y aura localisation des contraintes physiques visibles sur le site et dans le voisinage pouvant affecter les conditions limitatives du règlement Q‑2, r.22, en vigueur. La caractérisation du sol et du site permettra d’identifier le type de système septique approprié ainsi qu’un secteur propice pour l’installation.
Vous achetez un terrain et le projet de construction est encore à l’étape préliminaire ou vous souhaitez vendre, ce service est celui qui repond à votre besoin. Il s’agit de réaliser un test de percolation avant l’achat ou la vente du terrain et d’obtenir une lettre, contenant un plan de localisation sommaire, vous permettant de conclure la transaction. La conception du système de traitement des eaux usées sera finalisée sur demande, en tenant compte des besoins réels du projet.
Dans certaines municipalités, l’implantation de puits par un professionnel est requise. Cette étude a pour but de déterminer l’emplacement et/ou le secteur disponible pour l’implantation d’une installation de prélèvement d’eau potable de catégorie 3 qui est assujettie au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection, Q-2, r.35.2, adopté par le ministère de l’Environnement. De plus, il est important de bien caractériser les contraintes visibles sur le site et dans le voisinage. L’étude du site permet de choisir adéquatement l’endroit où doit être foré le puits artésien.
Pour plusieurs municipalités, le citoyen devant effectuer la construction ou la réfection d’une installation septique doit mandater le professionnel qui a fait l’étude de caractérisation du site et du terrain naturel (test de percolation) afin de vérifier si la réalisation des travaux respecte les plans de conception ainsi que la réglementation provinciale sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, Q‑2, r.22.
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