Médiation et arbitrage de la construction

Afin d’offrir aux intervenants de l’industrie de la construction des solutions rapides, confidentielles et efficaces, Maître Guillaume Roy, avocat et monsieur Pascal Martin, technologue professionnel, unissent leurs expertises au sein d’un service intégré de médiation et arbitrage.

Notre approche conjugue la rigueur juridique et la compréhension technique du chantier. Nous aidons les propriétaires, entrepreneurs, sous-traitants, professionnels et assureurs à résoudre des différends liés aux :

  • Retards de chantier et réclamations pour extras;
  • Malfaçons, déficiences et vices de construction;
  • Réclamations de coûts et litiges financiers;
  • Qualité d’exécution des travaux;
  • Résiliation, interprétation ou application de contrats;
  • Garanties et responsabilités des intervenants.

Nos professionnels

Maître Guillaume Roy est avocat et médiateur-arbitre accrédité, spécialisé en règlement des différends, spécialement dans les domaines de la construction, des relations contractuelles et des litiges civils et commerciaux.

Il accompagne des particuliers, entreprises, professionnels, assureurs et institutions dans la résolution efficace de conflits, tant par des processus amiables que par l’arbitrage formel. Son approche repose sur une analyse rigoureuse du cadre juridique, combinée à une compréhension concrète des enjeux pratiques propres aux dossiers traités.

Reconnu pour son approche neutre, structurée et humaine, Maître Roy privilégie des solutions durables favorisant la collaboration, la réduction des coûts et la prévention des litiges futurs.

Fondateur d’Inspectech, monsieur Pascal Martin est un technologue professionnel reconnu pour son expertise des bâtiments résidentiels, commerciaux et municipaux.

Fort de plus de 25 ans d’expérience, il est reconnu à titre de témoin expert par la Cour du Québec dans des dossiers liés à l’état des bâtiments, aux malfaçons et différends en construction. Il a également siégé durant plusieurs années au conseil de discipline de l’Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ).

Son expertise terrain lui permet d’apporter un éclairage technique rigoureux, objectif et documenté, essentiel à la compréhension des enjeux techniques et factuels dans les processus de médiation et d’arbitrage.

Clientèle cible

Propriétaires de bâtiments résidentiels et commerciaux, entrepreneurs généraux et sous-traitants, professionnels du bâtiment (architectes, ingénieurs, technologues), assureurs et gestionnaires de sinistres, organismes, syndicats de copropriété et gestionnaires immobiliers.

Services offerts

Médiation

La médiation est un processus volontaire et confidentiel par lequel les parties tentent de parvenir à une entente à l’amiable avec l’aide d’un tiers neutre et impartial.

Dans le cadre de la médiation, notre rôle consiste notamment à :

  • Faciliter les échanges entre les parties;
  • Clarifier les enjeux juridiques, contractuels et techniques;
  • Favoriser la compréhension mutuelle des positions;
  • Explorer des solutions réalistes et mutuellement acceptables.

En médiation, aucune décision n’est imposée aux parties. Le règlement, lorsqu’il survient, découle d’une entente négociée.

Arbitrage

L’arbitrage est un mode privé de règlement des différends par lequel un arbitre neutre entend les parties, analyse la preuve et rend une décision écrite et motivée, conformément au cadre juridique applicable et aux règles convenues par les parties.

Le service d’arbitrage peut notamment comprendre :

  • La tenue d’audiences formelles ou simplifiées;
  • L’analyse des éléments de preuve, incluant les aspects techniques et contractuels;
  • La rédaction d’une décision arbitrale.

L’arbitrage constitue une solution structurée et efficace, souvent plus rapide et davantage flexible que le recours aux tribunaux.

Processus médiation–arbitrage

Il est possible de convenir d’un processus de médiation suivi d’arbitrage lorsque les parties souhaitent prioriser une solution négociée, tout en se donnant un mécanisme de règlement définitif en cas d’échec.

Dans ce cadre, un mandat de médiation est d’abord entrepris. Si la médiation ne permet pas de résoudre l’ensemble du différend, le mandat peut, avec le consentement des parties, se transformer en arbitrage. Ce processus assure la continuité, l’efficacité et la finalité du règlement. Ce mode hybride permet de réduire les délais, limiter les coûts et éviter la multiplication des intervenants, tout en respectant les principes de neutralité et d’équité.

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