Plan d’entretien – Fonds de prévoyance
Que l’on parle d’immeubles en copropriété, d’immeubles d’habitation coopérative, d’immeubles locatifs résidentiels et commerciaux ou encore de centres de la petite enfance, tous demandent un budget significatif d’entretien et de remplacement de leurs composantes importantes.
Pour l’ensemble de ces immeubles, nous proposons l’intégration de plusieurs solutions. Il est important d’établir l’état des composantes et d’en mesurer la durée de vie théorique et restante, d’établir un plan de remplacement de ces composantes et finalement, de mettre en place un budget pour ces remplacements.
Loi 16 et copropriété
La loi 16, adoptée en décembre 2019, contient la première réforme d’importance de la loi sur la copropriété divise et apporte d’importantes transformations à la Régie du logement.
L’article 39 du projet de loi 16 modifie l’article 1071 du code civil comme suit :
« Tous les cinq ans, le conseil d’administration obtient une étude du fonds de prévoyance établissant les sommes nécessaires pour que ce fonds soit suffisant pour couvrir le coût estimatif des réparations majeures et de remplacement des parties communes. Cette étude est réalisée conformément aux normes établies par un règlement du gouvernement, lequel désigne notamment les ordres professionnels dont les membres sont habilités à faire ces études.
Les sommes à verser au fonds de prévoyance sont fixées sur la base des recommandations formulées à l’étude du fonds de prévoyance et en tenant compte de l’évolution de la copropriété, notamment des montants disponibles au fonds de prévoyance. »
Services offerts
Il s’agit de faire un repérage des différents éléments constituant un immeuble donné et d’en vérifier la condition. Dans un rapport, ces observations seront consignées. Le rapport permet d’avoir un portrait de la condition actuelle du bâtiment et idéalement, d’effectuer sa mise à niveau dans les cinq ans suivant la création du rapport.
L’étude du fonds de prévoyance permet de mettre en place un fonds dédié aux dépenses touchant les réparations majeures et le remplacement des parties communes de l’immeuble, par opposition à leur simple entretien. Ce fonds est basé sur la durée de vie et sur une estimation de la valeur (coût de remplacement actuel) des composantes. Le mandataire doit utiliser cet ouvrage pour préparer son budget, accompagné d’un professionnel (comptable).
Mis à jour aux cinq ans, comme l’étude du fonds de prévoyance, le carnet d’entretien décrit notamment les entretiens faits et à faire dans les parties communes de l’immeuble. Il recense toutes les informations techniques concernant les méthodes d’entretien ainsi que les travaux réalisés dans l’immeuble.