L’étude de caractérisation du site et du terrain naturel (test de percolation) constitue une étape obligatoire dans tout projet visant l’implantation ou la modification d’une installation septique desservant une résidence isolée ou un bâtiment non raccordé à un réseau d’égout municipal.
En tant que propriétaire d’une résidence isolée ou d’un terrain vacant, cette étude permet d’évaluer les caractéristiques physiques et hydrogéologiques du terrain, notamment la nature des sols et leur capacité d’infiltration, afin de démontrer la faisabilité d’un système de traitement des eaux usées.
L’étude est réalisée conformément aux exigences du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22), notamment celles prévues à l’article 4.0, et constitue un document requis pour l’obtention d’un permis municipal.
Ce règlement s’applique au traitement et à l’évacuation des eaux usées domestiques, des eaux ménagères et des eaux de cabinets d’aisances des bâtiments non desservis par un système d’égout municipalisé.
En plus des études réalisées dans le cadre du Q-2, r.22, nous offrons des services professionnels pour des projets de traitement des eaux usées desservant des bâtiments autres que des résidences isolées ou lorsque les débits générés excèdent les seuils prévus par ce règlement.
Ces mandats s’inscrivent notamment dans le cadre de demandes d’autorisation ministérielle (CA) auprès du MELCCFP, lorsque le débit d’eaux usées est supérieur à 3 240 litres par jour ou quand l’usage du bâtiment n’est pas assimilable à un usage résidentiel.
Services offerts
Ce service s’adresse aux résidences isolées et bâtiments assimilables à un usage résidentiel, desservis par une installation septique autonome et est réalisé conformément au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22).
Nos services comprennent particulièrement :
- L’étude de caractérisation du site et du terrain naturel;
- L’essai de sol ou d’infiltration;
- L’analyse des contraintes naturelles du terrain;
- Les recommandations quant au type d’installation septique admissible;
- La préparation du rapport requis pour une demande de permis municipal.
Certains bâtiments autres que résidentiels peuvent être assujettis au Q-2, r.22 lorsque l’usage et le débit d’eaux usées respectent les critères d’application du règlement.
Nous offrons des services adaptés à ce type de projet, incluant :
- L’analyse de l’usage du bâtiment et des eaux usées générées;
- L’étude de caractérisation du site et du terrain naturel;
- L’estimation du débit journalier;
- La validation de l’admissibilité du projet au Q-2, r.22;
- Les recommandations techniques pour le système de traitement;
- La production de la documentation requise pour les autorités municipales.
Ce service permet de confirmer le cadre réglementaire applicable avant la conception du système.
Lorsque le projet vise le traitement des eaux usées d’un bâtiment non admissible au Q-2, r.22, notamment en raison du type d’usage ou d’un débit supérieur à 3 240 litres par jour, nous offrons un accompagnement complet dans le cadre de demande de certificat d’autorisation auprès du MELCCFP.
Nos services peuvent inclure :
- L’étude de caractérisation du site et du terrain naturel;
- L’estimation et l’analyse des débits d’eaux usées;
- La caractérisation des eaux usées selon l’usage;
- L’évaluation des options de traitement applicables;
- La préparation des documents techniques requis pour la demande de CA;
- L’accompagnement et la coordination avec les autorités et professionnels impliqués.
Crédit d'impôt
Le gouvernement offre une somme allant jusqu’à 5 500$ en crédit d’impôt pour la mise aux normes des systèmes septiques. Cliquez ici pour en savoir plus.